J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0412106A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 26 octobre 2004, M. Jean-Michel de Bouard, directeur adjoint du travail, en disponibilité sans traitement, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er juin 2004 puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de cette même date.